INFORMATION FFN Décembre 2020 - Devenir Mécène du club

COmplément d'information de la FFN, concernant les  demandes de certains de vos adhérents-licenciés qui vous sollicitent pour un remboursement partiel de leur adhésion dans le cadre de la crise sanitaire.

Intégralité du Courrier ICI 

"Bien que les adhérents-licenciés de l'ensemble de nos clubs affiliés soient dorénavant privés de compétitions et d'activités associatives, je tiens à rappeler en premier lieu la valeur juridique de l'adhésion à une association, qui confère des droits mais impose aussi des devoirs à chacun.

Il ne s'agit en aucun cas d'une prestation commerciale, car adhérer à un club est l'expression de la volonté non pas d'être client en achetant des prestations tarifées mais a contrario de marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie. 

En d'autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s'avère pas celui d'une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs ; mais des acteurs.

C'est d'ailleurs notamment grâce à cette caractéristique et la prise d’une licence à tous les adhérents que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d'avoir des tarifs moins élevés que dans des sociétés "privées" spécialisées dans les activités physiques et sportives.

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Ainsi, vous pouvez proposer à vos adhérents de devenir mécène du club en refusant le remboursement éventuel de la cotisation.

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Ainsi, chaque club peut tout à fait prévoir un remboursement ou une réduction de cotisation pour la saison prochaine.

L’adhérent quant à lui peut cependant refuser le remboursement de la cotisation, afin de montrer sa solidarité envers son club et devenir mécène du club. Le remboursement de la cotisation, auquel l’adhérent a expressément renoncé, constitue alors un don au bénéfice de l’association."