INFORMATIONS F.F.N.

 

QUELLES SONT LES GARANTIES, EN MATIERE D’ASSURANCE, INTERVENANT LORS DU TRANSPORT DE NAGEURS ?

 

Deux types de garantie peuvent intervenir :

 Ø La Garantie Responsabilité Civile a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.

 Ø La Garantie « Accidents Corporels », parfois appelée « Individuelle Accidents » est une assurance consistant en garanties forfaitaires appelées à jouer selon les conditions stipulées dans le contrat et indépendamment de toute responsabilité.

 

LES DOMMAGES CORPORELS

 

1- Le conducteur bénévole (parents …) agissant pour le Club ou un Comité :

 Le bénévole, licencié ou non, bénéficie de la qualité d’assuré au titre de la Garantie « Responsabilité Civile » du contrat F.F.N. Cependant, lorsque ce bénévole est conducteur, cette Garantie ne se substitue pas à la Garantie « Responsabilité Civile Automobile » rendue obligatoire par la loi du 27 février 1958. Le conducteur pourra également bénéficier de la Garantie « Accidents Corporels Conducteur », si celle-ci a été contractée.

 

Attention : Il est important que le bénévole utilisant son véhicule personnel vérifie que son assurance Automobile le couvre pour le transport d’enfants le week-end (ex : sur une compétition sportive). En effet, une garantie « tout déplacement » peut devoir se substituer à la garantie « Promenade-Trajet » dont bénéficie tout conducteur si celui-ci est amené à transporter souvent des nageurs le week-end.

 

2- Le conducteur salarié d’un Club ou d’un Comité :

 Il est fréquent, par exemple, qu’un entraîneur salarié d’un club transporte des nageurs sur les lieux de compétitions. Comme pour le bénévole, c’est d’abord la Garantie « Responsabilité Civile Automobile » qui intervient ainsi que, éventuellement, si elle a été contractée, la Garantie « Accidents Corporels Conducteur »

  

Attention : Ces garanties n’interviendront que si le salarié a été couvert, par l’assureur de son véhicule, pour l’usage professionnel (dans le cadre du contrat de travail conclu entre le Club et le salarié).

 

Dans tous les cas, si le conducteur, bénévole ou salarié, est licencié, la Garantie « Accidents Corporels » du contrat F.F.N. pourra se cumuler avec une éventuelle Garantie « Accidents Corporels Conducteur ».

 

3- Les occupants du véhicule :

 Ø Les non licenciés : bénéficient des Garanties « Responsabilité Civile Automobile » et « Accidents Corporels Passagers Transportés » du chauffeur.

 Ø Les licenciés : bénéficient des mêmes garanties et, en plus, de la Garantie « Accidents Corporels » du contrat de la F.F.N. (dont les montants se cumulent avec celle « Accidents Corporels Passagers Transportés »).

 

LES DOMMAGES MATERIELS

 En ce qui concerne la réparation des dommages matériels subis par le véhicule, c’est l’assurance de celui-ci qui doit entrer en compte, sauf cas prévu par l’article 5.5 du contrat de la F.F.N. (dommages subis par les véhicules des préposés stationnant à l’intérieur ou à proximité des sites des manifestations et des réunions, en cas d’acte fautif de la part des assurés personnes morales).

 

Pour tout renseignement : Service Juridique de la F.F.N. (01.40.31.40.04)