Statuts

CERCLE NAUTIQUE DE BRUNOY ESSONNE

1er octobre 2005

Association loi 1901 créée le Premier Juin Mille Neuf Cent Quarante-cinq et enregistrée à la Sous-Préfecture de Corbeil-Essonnes sous le numéro 2 00057

STATUTS

Article premier : Forme

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet mille neuf cent un et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : CERCLE NAUTIQUE DE BRUNOY-ESSONNE.

Article deux : Objet

Cette association a pour objet la pratique de la natation et des sports nautiques réglementés par la Fédération Française de Natation auprès de laquelle elle est affiliée et s’engage à se conformer à ses règlements.

Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article trois : Siège Social

Le siège social est fixé à Brunoy, piscine municipale, rue de Soulins 91800. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur et ratifié par la plus proche Assemblée Générale.

Article quatre : Composition

L’association se compose de :

• membres du comité directeur
• membres actifs
• membres d’honneur
• membres bienfaiteurs

Article cinq : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le comité directeur et avoir payé sa cotisation annuelle.

Article six : Membres

Sont membres d’honneur : celles et ceux qui ont rendu des services, signalés à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, ils ne sont ni éligibles ni électeurs mais peuvent assister aux réunions du comité directeur sur invitation.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale. Ils ne pratiquent pas de sport au sein du cercle. Comme les membres d’honneur, ils ne sont ni éligibles ni électeurs.

Sont membres actifs : celles et ceux qui sont à jour de leurs cotisations et participent à la vie de l’association. Les membres du comité directeur sont des membres actifs. Ils doivent être licenciés auprès de la fédération. Ils doivent s’être acquittés d’une cotisation dont le montant doit être au moins égal au coût de la licence.

Ne peuvent être élus au comité directeur les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Article sept : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation : prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation ou motif grave (exemple : non respect des buts de l’association – cf article deux -). Dans ce cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter au comité directeur qui lui précisera les raisons de cette radiation

d) l’exclusion : prononcée par la majorité du comité directeur.

Article huit : Election du comité directeur et bureau

L’Assemblée Générale ordinaire élit un comité directeur de 15 membres au plus pour quatre ans.

Est éligible au comité directeur toute personne, âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection.

En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Si le nombre de candidatures est supérieur aux places vacantes, le comité directeur désigne le ou les candidats éligibles à l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Si le comité directeur est d’accord, lors de l’Assemblée Générale, le Président est nommé et son élection approuvée par l’Assemblée Générale. Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret si un seul membre le désire, un bureau composé de :

• un(e) président(e), si celui-ci n’a pu être élu lors de l’Assemblée Générale
• un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
• un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
• un(e) trésorier(ère) et, si besoin est, un(e) adjoint(e)

Article neuf : Rôle du comité directeur

Le comité directeur dirige l’association et fait suivre les objectifs et la politique du club définis lors de l’Assemblée Générale.

Il établit ou modifie le règlement intérieur de l’association et le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Il établit le planning annuel des heures d’utilisation des lignes d’eau mises à la disposition par la mairie.

Il nomme les responsables des commissions spécialisées.

Il désigne les membres pouvant assister aux réunions du comité directeur avec voix consultatives.

Il décide chaque année le montant des cotisations.

Il approuve le procès verbal des précédentes réunions du bureau et du comité directeur.

Il discute et accepte le budget prévisionnel.

Article dix : Rôle des membres du bureau

Le bureau :

Il met en œuvre la politique sportive arrêtée par le comité directeur et approuvée par l’Assemblée Générale.

Le président : il est responsable moral et juridique du club. Il définit les orientations menant aux objectifs en accord avec le comité directeur.

Il assure les relations du club avec les instances nationales, régionales, départementales et locales ainsi qu’avec les organismes ou sociétés avec lesquels le club est en rapport, notamment la presse.

Il doit se tenir informé du fonctionnements de toutes les sections du club.

Le président est assisté de vice-présidents à qui il peut déléguer certaines responsabilités et qui le remplace lorsqu’il est empêché.

Seules les signatures du président et du trésorier engagent leur responsabilité.

Le (ou la) secrétaire général(e) : il assure le fonctionnement quotidien du club, notamment du point de vue administratif.

Il doit tout connaître de la vie du club et rencontrer le plus souvent qu’il est possible les dirigeants des sections et les entraîneurs. Il coordonne le fonctionnement des sections et des équipes et participe à l’animation du club dans tous les domaines. C’est à lui qu’incombe la diffusion de l’information à l’intérieur et à l’extérieur. Il est souvent aidé dans sa tâche par un secrétaire général adjoint à qui il délègue certaines responsabilités.

Il tient le registre spécial des délibérations et assure l’exécution des formalités.

Le (ou la) trésorier(e) : c’est lui qui propose et fait voter le budget du club par le comité directeur. Il assure l’exécution du budget en veillant notamment à ce qu’il n’y ait pas de dépassements dans les différents chapitres. Des contrôles peuvent être effectués au cours de l’exercice par les contrôleurs aux comptes.

Le trésorier doit être en mesure de présenter tous les documents à tout moment.

Le trésorier est responsable de la comptabilité du club. A ce titre, il assure la rentrée des cotisations et recherche des ressources nouvelles.

Article onze Assemblée Générale ordinaire

A. CONVOCATION

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au plus tard quatre mois après la fin de la saison sportive. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

B. COMPOSITION

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Le bureau de l’Assemblée Générale est constitué par le bureau du comité directeur.

C. ROLE

L’Assemblée Générale ordinaire ne peut se prononcer que sur les questions soumises à l’ordre du jour. Elle entend :

• Le rapport moral du président
• Le rapport sportif et les rapports des diverses commissions
• Les rapports des contrôleurs des comptes
• Le rapport financier et le projet de budget.

Elle approuve les comptes de l’exercice et le budget prévisionnel.

D. QUORUM

La présence d’au moins un quart des adhérents est nécessaire pour délibérer. Dans le cas d’une représentation plus réduite, une seconde convocation est lancée pour une nouvelle assemblée générale ; celle-ci pourra délibérer en toute autorité. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité relative.

E. PROCURATION

Un même bénéficiaire ne peut cumuler plus de trois voix. Chaque membre mineur est représenté par un de ses parents ou tuteur légal.

Article douze : L’Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoqué à n’importe quelle époque de l’année soit par le comité directeur soit à la demande de la moitié au moins des membres de l’association et suivant les formalités prévues à l’article onze c’est à dire l’Assemblée Générale ordinaire.

Article treize : Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

• Les subventions de l’Etat, Région, département et commune
• Les dons et ressources de caractère général (sponsors)
• Le montant des cotisations

L’association est administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct dans les résultats de l’association.

L’association utilise l’intégralité des fonds ou d’éventuels excédents de recettes aux actions entrant dans l’objet de l’association.

Article quatorze : Finances

Les ouvertures et fermetures de comptes sont décidées par le comité directeur. Les signatures du président et du trésorier sont indispensables lors de l’ouverture des comptes.

Le comité directeur peut faire déposer les signatures d’autres personnes du comité directeur lorsque celles-ci sont chargées de missions particulières.

Les comptes devront être vérifiés au moins une fois par saison par des personnes habilitées par l’Assemblée Générale. Leurs rapports seront déposés et lus lors des Assemblées Générales.

L’arrêté des comptes se fera au 31 Août, la saison nouvelle débutant le 1er septembre.

Article quinze : Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire

Article seize : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire. La liquidation des biens, actif ou passif, sera réalisée suivant les lois en vigueur. La majorité qualifiée sera exigée.

Article dix-sept : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur, son élaboration comme toute modification doivent être approuvées par l’Assemblée Générale .

Article dix-huit

Chaque modification des membres du bureau et chaque modification des statuts doivent être déclarés à la Sous-Préfecture de Corbeil-Essonnes. La publication au Journal Officiel est assurée par la Sous-Préfecture.

Article dix-neuf

Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée Générale du 1er octobre 2005, annulent et remplacent ceux du 12 octobre 1996.